Accord de Traitement des Données

Dernière mise à jour : Août 2025

1. Parties

Cet Accord de Traitement des Données (« ATD ») est conclu entre Hi.AI Design (« Sous-traitant ») et le Client (« Responsable de traitement »).

2. Objet

Le Sous-traitant fournit des services de conception, déploiement et hébergement d'IA. Cet ATD régit le traitement des données personnelles dans le cadre de ces services.

3. Types de données

Les données personnelles peuvent inclure : noms, emails, candidatures, enregistrements CRM, informations RH et financières, selon les services demandés.

4. Finalité du traitement

Les données sont traitées pour fournir les solutions IA contractuelles (ex. : automatisation CRM, intégration RH, reporting financier).

5. Mesures de sécurité

Hi.AI Design garantit des mesures techniques et organisationnelles incluant :

• Hébergement Azure basé dans l'UE
• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles d'accès restreints et d'authentification

6. Sous-traitants ultérieurs

Nous pouvons utiliser des sous-traitants ultérieurs incluant Microsoft Azure, Gmail, Stripe et autres fournisseurs de confiance. Les clients seront notifiés des changements.

7. Droits des personnes concernées

Nous assistons le Client dans l'accomplissement des droits des personnes concernées (accès, correction, suppression, portabilité) comme requis par le RGPD.

8. Durée et suppression

Les données personnelles ne sont traitées que pendant la durée du contrat. À la résiliation, les données seront supprimées ou retournées selon les instructions.

9. Responsabilité

Chaque partie reste responsable de la conformité aux lois applicables. Cet ATD est régi par le droit français.

10. Contact

Pour des questions sur cet ATD, contactez-nous à :

Email : hiaicontactparis@gmail.com

Téléphone : +33 6 62 04 85 09