Accord de Traitement des Données
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Parties
Cet Accord de Traitement des Données (« ATD ») est conclu entre HI AI Design (« Sous-traitant ») et le Client (« Responsable de traitement »).
2. Objet
Le Sous-traitant fournit des services de conception, déploiement et hébergement d'IA. Cet ATD régit le traitement des données personnelles dans le cadre de ces services.
3. Types de données
Les données personnelles peuvent inclure : noms, emails, candidatures, enregistrements CRM, informations RH et financières, selon les services demandés.
4. Finalité du traitement
Les données sont traitées pour fournir les solutions IA contractuelles (ex. : automatisation CRM, intégration RH, reporting financier).
5. Mesures de sécurité
HI AI Design garantit des mesures techniques et organisationnelles incluant :
- Hébergement et diffusion du site sur Cloudflare (Pages, Workers et base de données)
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôles d'accès restreints et d'authentification
6. Sous-traitants ultérieurs
Nous pouvons utiliser des sous-traitants ultérieurs incluant Cloudflare (hébergement et diffusion du site, assistant de chat du site, base de données des demandes et e-mails sortants du site) et Google Workspace (e-mail ; et, avec votre consentement, Google Analytics et Tag Manager). Pour un projet client, l'hébergeur et l'accès aux modèles d'IA (par exemple OpenRouter) sont choisis pour ce projet et indiqués dans le bon de commande. Les clients seront notifiés des changements. Nous n'utilisons pas Stripe ni aucun prestataire de paiement - HI AI Design ne traite aucun paiement par carte via ce site web.
7. Droits des personnes concernées
Nous assistons le Client dans l'accomplissement des droits des personnes concernées (accès, correction, suppression, portabilité) comme requis par le RGPD.
8. Durée et suppression
Les données personnelles ne sont traitées que pendant la durée du contrat. À la résiliation, les données seront supprimées ou retournées selon les instructions.
9. Responsabilité
Chaque partie reste responsable de la conformité aux lois applicables. Cet ATD est régi par le droit français.
10. Contact
Pour des questions sur cet ATD, contactez-nous à :
Email : [email protected]