Flash audit AI Act gratuit

Cela inclut les outils internes, les SaaS tiers dotés de fonctions d'IA, l'IA intégrée à d'autres logiciels et l'IA en cours de développement. Un inventaire complet est le socle de la conformité.

L'AI Act classe les systèmes d'IA par niveaux de risque. Les systèmes à haut risque (annexe III) incluent l'IA utilisée pour l'emploi, la notation de crédit, l'éducation, l'application de la loi et les infrastructures critiques. Connaître votre classification détermine vos obligations de conformité.

En tant que déployeur, vous partagez la responsabilité de la conformité de l'IA. Ce registre doit inclure les noms des fournisseurs, le détail des systèmes d'IA, les évaluations de conformité déclarées et les engagements contractuels de conformité.

L'article 27 impose aux déployeurs de systèmes à haut risque d'évaluer l'impact sur les droits fondamentaux avant le déploiement. Cela comprend les risques pour la vie privée, la non-discrimination, la liberté d'expression et la dignité humaine.

Les systèmes d'IA utilisés pour le recrutement, la promotion, le licenciement ou l'attribution des tâches sont à haut risque. La supervision humaine signifie que des humains peuvent comprendre, intervenir et passer outre les décisions de l'IA. Le biais d'automatisation doit être activement atténué.

L'article 12 impose aux systèmes d'IA à haut risque des capacités de journalisation automatique. Les journaux doivent être conservés pendant une durée adaptée à la finalité - au moins 6 mois pour la plupart des déployeurs, davantage dans certains secteurs réglementés.

L'article 10 impose une gouvernance des données adaptée aux systèmes à haut risque. Cela comprend l'examen des biais dans les données d'entraînement, le test des résultats selon les caractéristiques protégées et la mise en place de mesures d'atténuation des biais.

L'article 50 impose de signaler les contenus générés par l'IA. Les utilisateurs doivent être informés lorsqu'ils interagissent avec une IA ou consultent un contenu généré par l'IA, sauf si c'est évident ou s'il s'agit d'un usage artistique ou satirique légitime.

Pour les textes publiés afin d'informer le public sur des questions d'intérêt public, des marqueurs lisibles par machine (métadonnées, filigranes) sont exigés. Ils permettent la détection et la vérification des contenus générés par l'IA.

L'ISO 42001 recommande de mettre en place un système de management de l'IA (AIMS) comprenant des politiques documentées, des responsabilités définies, des revues régulières et des processus d'amélioration continue. Ce socle de gouvernance soutient toutes les actions de conformité à l'AI Act.

Même si ce n'est pas explicitement exigé pour toutes les organisations, désigner une personne responsable de la conformité IA témoigne de la maturité de votre gouvernance. Ce rôle coordonne les actions de conformité, assure le lien avec les régulateurs et garantit la responsabilité.

Les systèmes d'IA à haut risque exigent une évaluation de la conformité avant leur mise sur le marché. Certaines catégories exigent l'intervention d'un organisme notifié tiers. Anticiper le budget vous permet de respecter les échéances de conformité sans mauvaise surprise financière.

L'article 71 crée une base de données européenne des systèmes d'IA à haut risque. Fournisseurs et déployeurs doivent y enregistrer leurs systèmes avant déploiement. La base comprend la description des systèmes, les informations de conformité et les coordonnées.

Chaque État membre désigne des autorités compétentes chargées de faire appliquer l'AI Act. Les connaître est essentiel pour signaler les incidents, poser vos questions et démontrer votre conformité. Pour les activités transfrontalières, vous devrez peut-être vous coordonner avec plusieurs autorités.